FONREC
Présentation de la marque FONREC
Déposée le 7 décembre 2009 par Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONREC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONREC est expirée depuis le 7 décembre 2019.
Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21